La nouvelle loi sur les marchés numériques de l’Union européenne est finalement entrée en vigueur la semaine dernière, ce qui signifie que les plus grandes entreprises du secteur technologique ont été contraintes de s’y conformer. Cela inclut Apple, Google, Meta, Microsoft, etc. Ces entreprises, désignées comme « gatekeepers » par l’UE, sont désormais soumises à une réglementation. Il existe également une incitation financière pour que les entreprises fassent les choses correctement. S’ils ne respectent pas ces règles, ils s’exposent à de lourdes amendes. L’UE déclare que les entreprises non conformes pourraient faire l’objet d’enquêtes DMA et se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires total.
Les six sociétés suivantes sont considérées comme des gardiens : Google, Apple, Amazon, Microsoft, Meta et ByteDance. Ils ont chacun eu des approches uniques en matière de conformité DMA. Cela s’explique en partie par le fait que chaque entreprise peut avoir des obligations différentes en vertu de la loi. Les contrôleurs d’accès disposent d’au moins un « service de plateforme de base », que l’UE définit comme étant essentiel aux entreprises de la région. Différentes exigences peuvent s’appliquer à chaque contrôleur d’accès en fonction de son service de plateforme principal. Il existe également une certaine ambiguïté puisque le DMA est une nouvelle loi qui n’a pas encore été testée.
Cependant, il semble que l’UE soit susceptible d’ouvrir des enquêtes sur le DMA. Un rapport de Reuters le prédit, avec quelques mises en garde. Le rapport indique que les régulateurs de l’UE pourraient ne choisir que quelques enquêtes DMA à mener. « Microsoft, Amazon et ByteDance pourraient faire l’objet de moins de contrôles dans un premier temps, car les régulateurs de l’UE concentrent leurs ressources sur un ou deux cas et garantissent qu’un dossier est capable de résister à une contestation judiciaire, ont déclaré des personnes proches du dossier », selon Reuters. Cela peut être dû aux contraintes de temps liées aux enquêtes, qui stipulent que les régulateurs doivent rendre compte de leurs conclusions dans un délai d’un an seulement.
Quelles entreprises pourraient faire l’objet d’enquêtes de l’UE concernant le DMA ?
Cela laisse Apple, Meta et Google comme les cibles les plus probables d’une enquête. Apple pourrait être le choix évident car la société a été fortement critiquée pour ses projets DMA. Il est également sans doute que c’est lui qui a été le plus touché par le DMA. En effet, la réglementation l’a obligé à ouvrir iOS aux magasins d’applications tiers, aux navigateurs par défaut, etc. Apple a également été critiqué pour son nouveau système de frais, qui facture lourdement les développeurs qui utilisent des méthodes de distribution tierces.
Google est une autre entreprise susceptible de faire l’objet d’enquêtes. Aucune autre entreprise ne propose plus de « services de plateforme de base » que Google, qui en propose huit. Meta est également une possibilité, car elle souhaite donner aux utilisateurs la possibilité d’opter pour le partage de données multiplateforme. La vérité est que de nombreuses entreprises ne savent pas exactement ce qu’exige le DMA. Ils pourraient tâter le terrain pour découvrir quelles sont les véritables exigences à la suite des enquêtes.
