La Commission européenne a infligé aujourd’hui une amende de 550 millions d’euros au géant chinois du commerce électronique AliExpress pour ne pas avoir « évalué et atténué avec diligence les risques liés à la vente de produits illégaux, dangereux ou contrefaits », selon le communiqué de presse officiel. Il a été constaté que l’entreprise ne respectait pas ses obligations en vertu de la loi européenne sur les services numériques (DSA).
La DSA exige que les plateformes en ligne comme AliExpress prennent des mesures pour examiner les produits potentiellement illégaux, et AliExpress a apparemment « surestimé l’efficacité de son système de détection et de suppression des produits illégaux ». Il a également « mal évalué la manière dont ses systèmes de recommandation et de publicité exacerbent la propagation des produits illégaux ». La CE affirme qu’AliExpress « s’est appuyé uniquement sur un indicateur quantitatif, qui, cependant, ne mesurait pas correctement dans quelle mesure son système de modération prévenait le risque d’apparition ou de réapparition de produits illégaux sous des formes similaires ».
La CE affirme en outre que le système de détection des produits illégaux d’AliExpress n’a pas fonctionné correctement, permettant à « de nombreux produits illégaux » de circuler sur la plateforme. Ceux-ci sont restés en ligne « pendant plusieurs semaines » même lorsqu’ils ont été détectés. AliExpress n’a pas non plus appliqué correctement sa politique de sanctions à l’encontre des commerçants vendant des produits illégaux, et ses contrôles de conformité des produits pourraient facilement être contournés par des vendeurs mal étiquetés leurs produits.
Ainsi, en fin de compte, selon la CE, AliExpress « n’a pas réussi à empêcher de manière adéquate la propagation des produits contrefaits ». Le « système d’autorisation de marque » obligatoire de l’entreprise, destiné à empêcher les ventes de contrefaçons, « s’est révélé inefficace et manquait de personnel », permettant aux commerçants de contourner facilement le système.
AliExpress a désormais jusqu’au 20 octobre pour soumettre un plan d’action à la CE, qui doit définir « des mesures visant à remédier au manquement à ses obligations d’évaluation et d’atténuation des risques systémiques ». Le Comité européen des services numériques disposera alors d’un mois à compter de la réception du projet pour émettre son avis. La CE disposera alors d’un mois supplémentaire pour adopter sa décision finale et fixer « un délai raisonnable » pour sa mise en œuvre.
