L’Institut pour la protection et la défense des consommateurs d’Alagoas (Procon-AL) a infligé une amende de 101 627,50 R$ à Apple (~ 20 000 $) pour avoir vendu des iPhones sans chargeur. Ou ce que les régulateurs brésiliens décrivent comme «un élément indispensable pour l’utilisation régulière du produit.» La société a retiré le chargeur de la boîte en 2020 avec l’iPhone 12.
Apple de nouveau condamné à une amende au Brésil pour avoir vendu des iPhones sans chargeur
Les régulateurs notent qu’en retirant le chargeur de la boîte de l’iPhone, cela viole le Code de défense du consommateur (CDC) brésilien. Procon-AL a initialement fixé l’amende à environ 60 976,50 R$ (~ 12 000 $), mais l’a ensuite augmentée à 101 627,50 R$ (~ 20 000 $), invoquant des facteurs aggravants en vertu de la réglementation brésilienne. De plus, le manque d’efforts d’Apple pour résoudre le problème a également contribué à l’augmentation de l’amende.
« Dans notre évaluation, nous avons constaté qu’en transférant au consommateur la charge de devoir acheter séparément un article indispensable à la bonne utilisation du produit, l’entreprise viole les principes de bonne foi objective, de transparence et de vulnérabilité du consommateur.», a déclaré le PDG de Procon-AL, Daniel Sampaio.
La filiale brésilienne d’Apple dispose désormais de 20 jours pour faire appel. Si le recours est rejeté, le montant final sera actualisé en fonction de l’indice d’inflation IPCA-E.
Pas la première fois
Ce n’est pas la première fois qu’Apple fait face à une amende au Brésil pour ne pas avoir fourni de chargeur. En 2022, le ministère brésilien de la Justice a ordonné la suspension des ventes d’iPhone dans le pays à cause de ce problème. Cela s’est produit un an après que les autorités ont infligé à Apple une amende d’environ 2 millions de dollars pour la même pratique. En fait, même Samsung a fait l’objet de poursuites judiciaires au Brésil en 2022 pour ne pas avoir fourni de chargeur avec les téléphones.
