La protection du droit d’auteur pour les œuvres générées par l’IA a toujours fait l’objet de débats houleux parmi les experts et les gouvernements. Désormais, dans le but de résoudre ce problème, le Bureau américain du droit d’auteur a lancé une période de commentaires publics jusqu’au 18 octobre, au cours de laquelle les citoyens ordinaires peuvent partager leur point de vue sur l’IA et contribuer à aborder ce débat en cours.
Cette décision intervient après que plusieurs auteurs, artistes visuels et développeurs de code source ont poursuivi des sociétés comme OpenAI de ChatGPT, ainsi que Microsoft et Meta pour avoir utilisé leurs œuvres originales dans la formation de systèmes d’IA sans leur consentement. De plus, la capacité des systèmes d’IA non seulement à utiliser des données protégées par le droit d’auteur, mais également à imiter le style de certains créateurs a aggravé la situation.
De plus, même des médias tels que le New York Times envisagent sérieusement d’intenter une action en justice contre OpenAI. Cela survient après qu’OpenAI ait utilisé des robots de web-scraping pour extraire des informations, même après que le New York Times a modifié ses conditions de service pour interdire l’utilisation de ces outils.
Les réponses à 3 questions importantes
Selon le Federal Register, le US Copyright Office cherche des réponses à trois questions critiques concernant l’IA. Premièrement, il explore la manière dont l’IA devrait utiliser, de manière éthique et légale, des matériaux protégés par le droit d’auteur au cours de son processus d’apprentissage. Deuxièmement, il étudie si le contenu généré par l’IA peut bénéficier de la protection du droit d’auteur, même en l’absence d’implication humaine. Enfin, il se penche sur la question de la responsabilité et de l’imputabilité dans les cas de litiges en matière de droits d’auteur impliquant l’IA.
En outre, le Bureau invite le public à formuler des commentaires sur les systèmes d’IA qui imitent les voix humaines et les styles artistiques. Bien que les lois traditionnelles sur le droit d’auteur ne couvrent pas ces attributs personnels, elles peuvent recouper les droits de publicité des États, les lois sur la concurrence déloyale et les obligations découlant des traités internationaux. Cet aspect a pris une importance particulière en raison des différends en cours dans l’industrie du divertissement, notamment les poursuites intentées par la comédienne Sarah Silverman et les auteurs Christopher Golden et Richard Kadrey contre OpenAI et Meta pour avoir utilisé leurs travaux pour entraîner des modèles d’IA.
