La tension entre la Silicon Valley et Bruxelles a atteint un nouveau sommet cette semaine. L’organisme de réglementation de l’Union européenne, la Commission européenne, a infligé une amende importante de 120 millions d’euros (environ 140 millions de dollars) à l’encontre de la plateforme de médias sociaux d’Elon Musk, X (FKA Twitter). Le cœur du différend tourne autour de la décision de l’entreprise de vendre ses coches bleues autrefois vérifiées, une décision que l’UE a jugée délibérément « trompeuse ».
L’amende représente la première décision d’application majeure en vertu de la loi historique sur les services numériques (DSA) de l’UE. Le DSA est un ensemble de règles visant à tenir les grandes entreprises technologiques responsables de la sécurité du contenu et des consommateurs. Les régulateurs affirment que le système de vérification payant de X, qui accorde un badge bleu sans exiger une preuve d’identité rigoureuse, implique faussement l’authenticité.
Les responsables américains estiment que l’amende de 140 MX$ est excessive
Selon la Commission, cette non-vérification trompe les utilisateurs. Le chèque bleu les conduit vers des comptes fiduciaires qui pourraient en réalité être des acteurs malveillants, affirme l’UE. Selon les régulateurs, cette faille expose considérablement les utilisateurs aux escroqueries, aux usurpations d’identité et à diverses formes de manipulation. Ils soutiennent que même si le DSA n’exige pas strictement la vérification, il interdit explicitement aux plateformes en ligne de faire de fausses déclarations concernant la vérification des utilisateurs.
L’amende concerne également deux autres violations clés de la DSA : l’incapacité de X à fournir une transparence adéquate concernant ses publicités et son prétendu refus d’accorder aux chercheurs l’accès nécessaire aux données publiques. Un régulateur a déclaré que X était «tenu pour responsable d’avoir porté atteinte aux droits des utilisateurs et d’avoir échappé à toute responsabilité» en obscurcissant les informations et en trompant les utilisateurs avec les badges bleus.
Le vice-président américain et président du FCC dénonce « l’attaque contre la liberté d’expression » de l’UE
La décision a immédiatement suscité une vive réaction de la part d’éminents responsables américains. Certains ont rapidement pris la défense de la plateforme, car cette décision était considérée comme une attaque contre une entreprise américaine. Le président de la FCC, Brendan Carr, s’en est pris à X pour accuser la Commission européenne de cibler le géant des médias sociaux simplement parce qu’il s’agit d’un «entreprise technologique américaine à succès.» Il a qualifié l’amende de dépassement réglementaire. Carr a affirmé que l’Europe était essentiellement «taxer les Américains pour subventionner un continent freiné par ses propres réglementations étouffantes.»
Le vice-président américain JD Vance partageait ce sentiment. Il avait précédemment affirmé que l’amende était le résultat de «ne pas procéder à la censure.» Cette opposition américaine présente l’affrontement comme une bataille philosophique entre le désir de l’UE d’une réglementation proactive et stricte en ligne et la préférence des États-Unis pour une approche non interventionniste et libre de marché.
La décision met désormais la pression sur X pour qu’il divulgue comment il mettra ses pratiques en conformité avec le DSA. Si l’entreprise ne parvient pas à remédier aux violations spécifiées, elle sera confrontée à la perspective d’objectifs périodiques supplémentaires et de plus en plus élevés, transformant cette sanction initiale en une bataille permanente pour l’avenir de la réglementation du contenu numérique. Le rôle du gouvernement américain pourrait également être déterminant en la matière.
