Google devra faire face à un recours collectif concernant ses pratiques de collecte de données, a décidé une cour d'appel fédérale. Le géant de la recherche avait réussi à obtenir un rejet de l'affaire par un tribunal inférieur en 2022.

Google devra à nouveau faire face à un ancien procès pour collecte de données

Google devra à nouveau se battre contre un recours collectif qui remet en cause ses pratiques de collecte de données. Au cœur du procès se trouve Google Chrome et sa fonction Sync.

Plusieurs avocats ont assigné Google en justice, affirmant que Chrome collectait des données d'utilisateurs sans leur consentement. Déposée en 2020, la plainte affirmait que Google collectait des données auprès des utilisateurs de Chrome, tout en ignorant complètement les paramètres de la fonction Sync.

Chrome Sync enregistre les favoris, les mots de passe, les onglets ouverts et d'autres données sur votre compte Google. Il offre aux utilisateurs de Chrome un accès rapide et facile à ces informations lorsqu'ils se connectent à Chrome sur plusieurs appareils.

Selon la plainte, Chrome aurait collecté et diffusé « intentionnellement et illégalement » de nombreuses informations sans l'autorisation explicite des utilisateurs. Google a fait valoir que les utilisateurs avaient consenti à la collecte de données en acceptant la politique de confidentialité de l'entreprise lors de l'installation de Google Chrome.

Le tribunal de première instance a accepté cet argument et a rejeté l'affaire. Cependant, une cour d'appel fédérale a annulé la décision du tribunal de première instance. Le juge Milan D. Smith Jr. aurait observé que le juge Gonzalez Rogers n'avait pas pris en compte la question de savoir si les utilisateurs avaient compris cet accord.

Le juge a donc demandé au tribunal de première instance de réexaminer l’ensemble de l’affaire. En d’autres termes, Google devra présenter un argument plus convaincant. De plus, l’affaire semble désormais dépendre de la lecture et de la compréhension par les utilisateurs des longues conditions générales, notamment en ce qui concerne les politiques de confidentialité.

Chrome autorisera-t-il l’accès aux données sans activer la synchronisation ?

Le porte-parole de Google, José Castañeda, s'est dit préoccupé par l'annulation de la décision du tribunal de première instance. Il a toutefois affirmé que l'entreprise était convaincue d'avoir raison.

« Nous ne sommes pas d’accord avec cette décision et sommes convaincus que les faits de l’affaire sont en notre faveur. Chrome Sync permet aux utilisateurs d’utiliser Chrome de manière transparente sur leurs différents appareils et dispose de contrôles de confidentialité clairs. »

Il est intéressant de noter que le juge du circuit aurait laissé entendre que les politiques de Google manquaient de précision dans sa décision. « Dans ce cas, Google avait une divulgation générale de confidentialité, mais a fait la promotion de Chrome en suggérant que certaines informations ne seraient pas envoyées à Google à moins qu'un utilisateur n'active la synchronisation. Un utilisateur raisonnable ne comprendrait pas nécessairement qu'il consentait à la collecte de données en question. »

Google a révisé les conditions d'utilisation de la fonction Sync. Les utilisateurs n'ont plus besoin d'activer la fonction pour accéder à leurs informations précédemment enregistrées. Mais Castañeda a souligné que les deux questions n'étaient pas liées. Dans un cas similaire, Google a confirmé qu'il supprimerait ou rendrait anonymes les données collectées par Chrome lorsque les utilisateurs naviguaient avec le mode « Incognito » activé.

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