Google a récemment été impliqué dans de nombreux procès antitrust. Les gouvernements ont remis en question les méthodes mises en œuvre par l'entreprise pour atteindre sa position dominante actuelle sur le marché. Un procès impliquant la plateforme AdSense a abouti à une amende conséquente de 1,49 milliard d'euros pour Google. Cependant, l'amende a été annulée, ce qui est une bonne nouvelle pour l'entreprise.

Le Tribunal de l'UE annule une amende de 1,49 milliard d'euros infligée à Google

En 2019, la Commission européenne (CE), principal organe de contrôle de l’UE, a infligé une amende de 1,49 milliard d’euros à Google pour avoir prétendument porté préjudice à ses concurrents dans le secteur de la publicité sur les moteurs de recherche en ligne. L’organisme avait déterminé que Google avait utilisé des contrats d’exclusivité pour empêcher illégalement les éditeurs de se tourner vers des intermédiaires alternatifs à AdSense. La décision était fondée sur des pratiques survenues entre 2006 et 2016.

Google a toutefois fait appel de la décision devant le Tribunal de l’Union européenne (TUE), la deuxième plus haute juridiction européenne. Le TUE a estimé que la CE avait « commis des erreurs dans son appréciation ». Le TUE a néanmoins confirmé la majeure partie de la décision initiale, mais l’a annulée car elle était potentiellement entachée de ces erreurs.

« Le tribunal (…) a confirmé la plupart des appréciations de la Commission mais a annulé la décision infligeant une amende de près de 1,5 milliard d'euros à Google, au motif notamment qu'elle n'avait pas pris en compte toutes les circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu'elle avait jugées abusives », peut-on lire dans la décision du Tribunal.

Google fait l'objet de plusieurs poursuites antitrust

L'annulation de l'amende de 1,49 milliard d'euros constitue un petit répit pour Google après une série de décisions défavorables. « Nous sommes heureux que le tribunal ait reconnu des erreurs dans la décision initiale et annulé l'amende », a déclaré Google dans un communiqué. La semaine dernière, le géant de Mountain View a écopé d'une amende encore plus lourde, de 2,4 milliards d'euros. L'affaire portait sur des pratiques anticoncurrentielles dans le service de comparaison de prix de Google. Par ailleurs, l'entreprise fait l'objet de procédures antitrust aux États-Unis et dans d'autres régions.

A lire également