La deuxième plus haute juridiction de l'Union européenne a confirmé dans un arrêt majeur l'amende infligée à Qualcomm pour pratique antitrust, mais avec une légère réduction. L'UE avait déjà infligé une amende de 242 millions d'euros au fabricant de puces en 2019 pour « prix prédateurs ». Après que Qualcomm a fait appel, le tribunal général basé à Luxembourg a rejeté la requête du géant de la technologie.
L'amende antitrust de Qualcomm est largement confirmée, avec une légère réduction des amendes
Dans cette décision importante, le Tribunal de l'Union européenne a confirmé l'amende antitrust infligée à Qualcomm pour l'affaire de 2019. Le tribunal a confirmé la décision précédente en procédant à un examen approfondi des arguments de Qualcomm. Les juges ont estimé que l'appel de Qualcomm était sans fondement. Le tribunal a notamment déterminé que les tactiques de prix prédateurs de Qualcomm avaient un impact significatif sur le marché. Elles ont entravé la concurrence en excluant les rivaux.
Qualcomm a obtenu une petite grâce dans le dossier de l'amende pour infraction à la loi antitrust. L'entreprise devra désormais payer 238,7 millions d'euros, contre 242 millions d'euros auparavant. Le tribunal a fait une « exception à une demande concernant le calcul du montant de l'amende, qu'il considère comme en partie fondée ». En revanche, tous les autres aspects de la demande ont été rejetés dans leur intégralité.
Quelle était l’affaire antitrust ?
En 2019, l'UE a infligé une amende à Qualcomm pour avoir vendu ses chipsets à des prix inférieurs à leur prix de revient entre 2009 et 2011. L'affaire a mis en évidence une stratégie de prix prédateurs visant à contrecarrer le fabricant britannique de logiciels pour téléphones Icera. Qualcomm avait fait valoir que les chipsets visés dans l'affaire ne représentaient que 0,7 % du marché du système universel de télécommunications mobiles (UMTS). L'amende n'était donc pas justifiée, car la marque ne pouvait en aucun cas exclure ses concurrents du marché.
L'UE a confirmé l'amende infligée à Qualcomm pour infraction à la législation antitrust, mais le géant américain peut faire appel devant la Cour de justice de l'UE, la plus haute juridiction européenne. Les chances de succès de la marque dans un nouvel appel semblent toutefois minces, compte tenu des preuves solides contre ses actions. Le géant des chipsets n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires de Reuters.
