Apple a reçu de mauvaises nouvelles aujourd’hui. La société a été condamnée à payer 184 millions de dollars d’intérêts supplémentaires, en plus du précédent verdict du jury de 634 millions de dollars dans une affaire de contrefaçon de brevet avec Masimo.
Le verdict initial a été rendu en novembre de l’année dernière, lorsqu’un jury a estimé qu’Apple avait violé les brevets de Masimo liés à l’utilisation de fonctionnalités de surveillance de la fréquence cardiaque dans ses montres Apple. Masimo a ensuite reçu 634 millions de dollars de dommages et intérêts.
Aujourd’hui, le juge James Selna a rejeté l’argument d’Apple selon lequel l’ajout d’intérêts constituerait une aubaine pour Masimo, citant la décision de la Cour suprême des États-Unis selon laquelle « les intérêts à partir du moment où les paiements de redevances auraient été reçus ne servent qu’à rétablir l’intégrité du titulaire du brevet ».
Dans le même temps, le juge a également rejeté la demande de Masimo d’un taux d’intérêt de 7 %, ce qui aurait entraîné le paiement d’intérêts de 243 millions de dollars par Apple. Au lieu de cela, le tribunal a choisi d’utiliser le taux d’emprunt de Masimo, composé annuellement à partir du début de l’infraction.
Ainsi, ce qui était une facture de 634 millions de dollars pour Apple est désormais devenu une facture de 818 millions de dollars. Cela représente encore quelques centimes pour Apple, mais c’est une victoire importante pour Masimo.
