Microsoft a accepté de payer plus de 14 millions de dollars pour régler une affaire alléguant des pratiques discriminatoires à l'encontre de certains travailleurs en Californie. L'État avait accusé le fabricant de Windows de discriminer les employeurs qui prenaient des congés protégés, notamment des congés parentaux, d'invalidité, de grossesse et de garde d'enfants. Le règlement proposé est soumis à l'approbation du tribunal.
Microsoft devra payer plus de 14 millions de dollars dans le cadre d'un accord de règlement pour discrimination
En 2020, le Département des droits civils de Californie (CRD) a lancé une enquête sur Microsoft concernant des violations potentielles des lois de l'État, notamment la loi californienne sur l'emploi et le logement équitables, la loi californienne sur les droits de la famille, la loi californienne sur le congé d'invalidité de grossesse, le titre VII de la loi sur les droits civils de 1964 et l'Americans with Disabilities Act.
Dans sa plainte, le ministère a affirmé que les employés de Microsoft qui avaient utilisé des congés protégés « étaient victimes de représailles illégales et de discrimination en matière de rémunération et d’opportunités de promotion ». L’entreprise aurait offert des primes inférieures et des évaluations de performance défavorables à ces employés. Cela « a nui à leur éligibilité aux augmentations de salaire au mérite, aux attributions d’actions et aux promotions ».
Le CRD de Californie a déclaré que Microsoft avait adopté ces pratiques discriminatoires pendant plusieurs années. L'entreprise n'avait pas pris suffisamment de mesures pour empêcher cette discrimination, qui a eu des répercussions sur la carrière des femmes, des personnes handicapées et d'autres employés. Après une longue enquête, Microsoft a décidé de régler l'affaire à l'amiable. Elle versera une compensation financière de 14 425 000 $ et prendra des mesures proactives pour empêcher toute discrimination future.
Selon un communiqué de presse officiel du CRD, 14 200 000 $ du montant du règlement serviront à couvrir l'aide directe aux travailleurs. Les 225 000 $ restants couvriront les frais du ministère. Les employés de Microsoft qui ont pris un congé protégé entre mai 2017 et la date d'approbation du règlement par le tribunal peuvent recevoir une indemnisation. Les travailleurs couverts recevront de plus amples informations après l'approbation du tribunal.
« Qu'il s'agisse de s'occuper d'un nouveau-né ou de prendre soin de sa propre santé, les travailleurs ont généralement le droit de prendre congé sans se soucier des conséquences au travail », a déclaré le directeur de CRD, Kevin Kish. « En pénalisant prétendument les employés qui prennent des formes de congé protégées, Microsoft n'a pas soutenu les travailleurs lorsqu'ils devaient prendre soin d'eux-mêmes ou de leur famille. » Il a remercié l'entreprise d'avoir accepté d'apporter les changements nécessaires.
Microsoft fera appel à un consultant indépendant pour formuler des recommandations en matière de politique
Dans le cadre de cet accord, Microsoft fera appel à un consultant indépendant pour formuler des recommandations en matière de politiques et de pratiques. Le géant de la technologie doit s'assurer que les congés protégés n'ont pas d'incidence sur les récompenses annuelles et les promotions des employés. Le consultant indépendant aidera également les travailleurs à déposer des plaintes s'ils se sentent discriminés pour avoir utilisé des congés protégés. Enfin, Microsoft est tenue de rendre compte chaque année au CRD du respect de l'accord.
