La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a poursuivi Elon Musk pour ne pas s’être présenté pour témoigner concernant son achat de Twitter, désormais rebaptisé X Corp., pour 44 milliards de dollars, l’année dernière. Le multimilliardaire devait témoigner devant la SEC le 15 septembre, mais il ne s’est pas conformé, selon un dossier judiciaire déposé jeudi. La Commission a demandé au tribunal du district nord de Californie de contraindre Musk à témoigner.
La SEC demande l’aide du tribunal pour faire témoigner Elon Musk dans l’enquête sur Twitter
Cette enquête de la SEC remonte à mars 2022, lorsque la participation de Musk dans Twitter a dépassé les cinq pour cent (la société de médias sociaux était alors cotée en bourse). La loi américaine sur les valeurs mobilières oblige les investisseurs à informer la SEC lorsque leur participation dans une entreprise dépasse ce seuil. Cependant, Musk a retardé ce dépôt de dix jours. Entre-temps, il a continué à acheter davantage d’actions Twitter.
Ce décalage lui a permis d’économiser des millions de dollars (environ 156 millions de dollars), puisqu’il a pu acheter les actions de Twitter à un prix inférieur. S’il avait signalé l’achat à temps, le cours des actions de la société aurait augmenté (ce qui s’est produit après sa divulgation tardive), ce qui l’aurait obligé à payer davantage pour d’autres achats. La SEC a ensuite lancé une enquête sur l’affaire et a assigné Musk à comparaître en juin 2022, sollicitant son témoignage.
Le PDG de Tesla a comparu à deux reprises pour des séances d’une demi-journée de témoignage devant la SEC par vidéoconférence en juillet 2022. La Commission n’a cependant pas été entièrement satisfaite. Il affirme avoir reçu des milliers de nouveaux documents sur cette question de la part de diverses parties après les comparutions de Musk, Musk lui-même en ayant soumis plusieurs. Il souhaitait en savoir plus sur le multimilliardaire, qui a ensuite racheté la totalité de Twitter en octobre.
Les deux parties ont finalement convenu d’une date de témoignage le 14 septembre 2023. Deux semaines auparavant, Musk avait demandé à la SEC de repousser le témoignage d’un jour, ce à quoi elle avait accepté. Cependant, le 13 septembre, il a déclaré à la Commission qu’il ne comparaîtrait pas pour témoigner. Musk a soulevé plusieurs objections, notamment un emplacement défavorable à San Francisco. La SEC a rapidement répondu à ses objections exprimées, mais il ne s’est toujours pas présenté.
Musk a allégué que la Commission l’avait harcelé
Après que Musk ne se soit pas présenté pour témoigner à la date prévue, la SEC a proposé de nouvelles dates en octobre et novembre. La Commission lui a également permis de choisir un endroit de son choix. Cependant, il a déclaré qu’il ne se présenterait pour témoigner nulle part. La SEC l’a contacté à plusieurs reprises pour lui demander s’il avait changé d’avis, mais a obtenu un refus.
Pendant ce temps, Musk a allégué que la Commission l’avait harcelé, ajoutant que son avocat avait besoin de plus de temps pour examiner les documents pertinents. Après avoir échoué à le faire comparaître pour témoigner sur son achat de Twitter, la SEC demande désormais l’aide du tribunal. Reste à voir si cela fonctionne. Le dossier juridique de la Commission révèle qu’une audience sur la question aura lieu le 9 novembre.
